Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations légales du client et de Panzer-Bike dans le processus de vente des produits proposés sur le site.
LE CLIENT
Le client déclare être une personne physique d’âge majeure, ayant la capacité juridique d’accepter ces conditions générales de vente et d’effectuer une commande sur le site. Il ne peut effectuer d’achat sur le site en rapport avec son activité professionnelle ou dans un but de revente des produits commandés. Les commandes passées doivent se limiter à une utilisation strictement personnelle.
LES PRODUITS DU SITE
Les produits affichés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de nos magasins ou de nos fournisseurs. De ce fait il peut arriver qu’un produit soit disponible pour une durée limitée, le temps de réapprovisionner notre stock.
Chaque produit est accompagné d’une présentation établie par Panzer-Bike de manière la plus objective possible dans le but de satisfaire au mieux le besoin d’informations au client. Les images des produits sont préparées de manière à respecter le plus fidèlement possible les produits réels, mais ne garantissent pas l’exactitude au niveau des couleurs en raison des nombreuses options d’écrans ou de navigateurs internet utilisés par le client. Il peut arriver que des erreurs figurent sur le site, et le client le reconnaît et l’accepte (Exemple : une erreur manifeste sur un prix)
GARANTIE DES PRODUITS
Tous les produits vendus sur le site Panzer-Bike bénéficient de la garantie du fabricant.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence des produits de la part du client.
N’étant pas le fabricant des produits présentés sur le site, Panzer-Bike ne peut être tenu responsable de vices cachés provenant d’un défaut dans le matériel, dans sa fabrication et de produits défectueux les rendants impropre à l’utilisation.
Dans le cas d’un produit semblant présenter un état défectueux, toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées à Panzer-Bike dans un délai de trente jours suivant la date de livraison.
PRIX DES PRODUITS
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée.
Les prix sont affichés en Francs Suisses (Frs ou Chf) et la TVA Suisse en vigueur est comprise. Ils ne comprennent pas les frais de livraison au client, qui viennent s’ajouter à la facture finale.
Le prix total est indiqué dans la confirmation de commande délivrée au client. Il comprend le prix du ou des produits, les frais de livraison, les frais de manutention, d’emballage et de stockage.
Panzer-Bike se réserve le droit d’ajuster les prix, sans préavis au client. Les prix figurant sur le site à la commande d’un produit sont les seuls applicables à l’acheteur, sous réserve de disponibilité des produits.
COMMANDES
Préalablement avant de passer une commande, le client aura pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits et de leurs prix. Il demeure seul juge de la compatibilité des produits commandés et de son habilité à les utiliser.
La validation d’une commande ne garantit pas toujours la bonne disponibilité des produits (erreur de stock possible) : en cas d'indisponibilité Panzer-Bike se réserve le droit d'annuler la vente et s'engage à rembourser le client sous 15 jours ouvrés maximum.
Les produits commandés sur le site suivent la procédure mise en place par Panzer-Bike selon une succession d’étapes que le client est tenu de respecter pour valider sa commande.
Il devra notamment :
- renseigner le site sur son nom, prénom, adresse e-mail et adresse de livraison de la commande
- renseigner le site sur le mode de livraison
- renseigner le site sur le mode de paiement
- renseigner le site avec les détails de la carte bancaire utilisée
- vérifier que son panier d’achat final corresponde à ce qu’il souhaite commander
- accepter les conditions générales de vente
- valider sa commande
La validation d’une commande aura valeur de signature numérique et acceptation des opérations effectuées. La réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec Panzer-Bike, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.
PAIEMENTS
Le paiement des produits se fait à la validation de la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire en Francs Suisses et font l’objet d’un système de sécurisation selon le standard PCI DSS. Velolanshop.ch accepte les paiements par cartes VISA, Mastercard et Postcard. Panzer-Bike n’acceptent aucun autre mode de paiement sur le site. A la commande le client devra indiquer le numéro de sa carte de crédit, sa date de validité ainsi que le code de sécurité dans la zone prévue à cet effet. Les données de la transaction enregistrées par le système constituent la preuve que la commande a été passée.
LIVRAISONS
Les livraisons se font uniquement sur le territoire Suisse. Les commandes sont livrées à l’adresse communiquée par le client à la commande. Pour que les délais de livraison puissent être respectés, le client devra s’assurer de communiquer une adresse exacte et complète. Les livraisons se font par services de La Poste Suisse et/ou par transporteur privé pour les vélos. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs. Il peut arriver qu’un produit soit situé dans un stock autre que celui d’où sera envoyé le colis. Le délai de livraison final du colis comprendra alors le délais de rapatriement du produit au stock principal et du délai de livraison normal. Panzer-Bike ne pourra pas être tenu responsable d’un retard de livraison, une fois que le / les colis auront quitté notre stock.
RÉCEPTION DE LIVRAISON
Les colis sont livrés au client du lundi au vendredi durant les horaires de livraison de la poste et/ou du transporteur privé. Dans le cas d’une livraison effectuée alors que le client n’est pas présent chez lui, le postier dépose une fiche ‘invitation à retirer un envoi’ dans la boite à lettre du client. Le client doit alors retirer son coli à l’office de poste indiqué sur la fiche, ou prendre contact avec la poste afin de se faire relivrer son colis. PROBLÈME À LIVRAISON Dans le cas d’un colis qui arrive endommagé – à savoir colis ouvert, déchiré ou abimé - le client doit immédiatement le signaler au postier, et le cas échéant refuser le colis. Un nouveau colis est alors au plus vite renvoyé au client sans frais de livraison, selon la disponibilité de ce produit. Dans le cas d’un colis qui ne contient pas le bon produit, le client doit prendre contact avec Panzer-Bike le jour même de la livraison ou le premier jour ouvrable suivant la livraison, afin de signaler par email ou par téléphone l’erreur dans la commande. Au dela de ce délai, il n’est plus possible au client de déposer une réclamation quand à sa commande et dégagera Panzer-Bike de toute responsabilité à modifier cette commande. Pour un colis ne contenant pas le bon article il est de la responsabilité du client de retourner ce colis, moyennant accord préalable de Panzer-Bike. Les frais de livraison sont pris en charge par Panzer-Bike Dans le cas ou le client souhaite refuser un colis pour une autre raison, il doit s’en justifier par écrit à Panzer-Bike le jour de la livraison.
DROIT D’ANNULATION
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à partir de la réception de la livraison pour effectuer un retour du colis – à ses frais – si les produits ne lui conviennent pas. Le client doit prendre contact avec Panzer-Bike afin d’informer du retour de la marchandise. Les produits renvoyés doivent impérativement être neufs et dans leur emballage d’origine, non utilisés, non portés, non usés, non lavés, non modifiés et non abimés, sans aucune trace d’utilisation que ce soit. Tout accessoires, notices d’emploi ou autre documentation accompagnant ce produit doivent également être présents dans le colis. En cas d’annulation et renvoi de marchandises par le client, Panzer-Bike rembourse au client dans un délai de quinze jours ouvrés après réception de la marchandise la valeur de ces produits, déduction faite des frais de livraison.
LITIGES
Les conditions générales de ventes de Panzer-Bike sont soumises au droit suisse. Panzer-Bike ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, résultant d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. Idem pour les modifications de produits de la part des fabricants. La responsabilité de Panzer-Bike se limite au montant de la commande. A défaut, les conditions générales de vente étant régies par le droit suisse, seuls les tribunaux suisses seront compétents.
LIEU DE JURIDICTION
Tout litige relatif à la vente sera soumis au droit suisse devant le Tribunal de Commerce du Jura.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles des clients qui sont collectées par Panzer-Bike sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation. Dans le respect de la sphère privée du client, ces données ne sont pas communiquées à des tiers, autre que nos prestataires de service. Sur demande écrite, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données récoltées par le site et le concernant.